Agnès Bodard
Autre nom possible de la personne recherchée:
Agnès Bodard-Hermant
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Agnès BODARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000048658521
(source JORF)
nomination
23 Décembre 2023
23/12/2023
De:
Agnès BODARD
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000042228985
(source JORF)
nomination
12 Août 2020
12/08/2020
De:
Agnès BODARD
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
JORFTEXT000028323982
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2013
15/12/2013
De:
BODARD (Agnès)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Administration centrale
Substituts (
à compter du 1er septembre 1998)
JORFTEXT000000740818
(source JORF)
nomination
29 Juillet 1998
29/07/1998
De:
Bodard
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
Mme Reyss
JORFTEXT000000732174
(source JORF)
nomination
25 Juillet 1996
25/07/1996
De:
Agnès Bodard
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Liévin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Remplace:
Mme Darbois
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bobigny
"
JORFTEXT000000714214
(source JORF)
nomination
15 Août 1993
15/08/1993